Rassemblement pour l’Abolition de la Chasse

Bilan en matière de chasse du quinquennat de Nicolas Sarkozy

Chasser plus d’espèces, dans davantage de lieux, toujours plus longtemps ;

Favoriser l’exercice de la chasse, disposer de nouveaux droits, privilèges et avantages divers ;

Réduire les droits des associations s’opposant à la chasse et des non-chasseurs.

… telles sont les principales revendications des organismes représentatifs des chasseurs.

Alors que les sondages démontrent que les Français-es considèrent la protection de la biodiversité comme un enjeu majeur, qu’ils sont majoritairement opposés à la chasse et souhaitent la reconnaissance du caractère « sensible » des animaux sauvages (avec les mesures de protection contre les mauvais traitements qui en découlent), force est de constater la manière assidue et appliquée du gouvernement UMP à répondre ces cinq dernières années aux réclamations des chasseurs, pourtant minoritaires (à peine 1,7% de la population). Jamais autant de nouveaux privilèges ne leur ont été accordés que pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en pleine contradiction avec la préservation de la biodiversité, l’intérêt général et les valeurs éthiques partagées par la majorité des citoyen-ne-s. Plus d’une quarantaine de mesures correspondant aux souhaits des chasseurs ont été prises. A l’inverse, seules 3 leur étant défavorables ont été prises… dont 2 annulées par la suite.

Les périodes de chasse ont été plusieurs fois augmentées (notamment celles des oiseaux d’eau et de passage). La liste des espèces chassables également (ajout d’une espèce et promesse d’en ajouter deux autres sous peu). Les territoires chassables ont de même été élargis (possibilité de chasser toutes les espèces dans le domaine maritime public, possibilité de chasser dans des espaces protégés notamment dans tous les nouveaux Parcs Nationaux).

Une convention de partenariat entre les ministères de l’Education Nationale, de l’Ecologie et la Fédération Nationale des chasseurs a été établie, permettant aux chasseurs d’effectuer des actions en milieu scolaire, lesquelles sont généralement, ainsi qu’en témoignent les articles de presse, entachées de prosélytisme pro-chasse et donc en violation du principe de neutralité de l’enseignement. Les Fédérations des chasseurs, associations représentant pourtant une activité à l’origine d’un important préjudice écologique1, sont maintenant reconnues comme des organismes de « protection de la nature ». L’article de loi qui prévoyait un décret fixant les règles de sécurité à la chasse a été supprimé, les chasseurs décidant désormais de leurs éventuelles règles de sécurité. Le pouvoir des fédérations de chasseurs a été à plusieurs reprises renforcé et la représentativité des chasseurs a été accrue.

La législation concernant le statut de « nuisible » a été modifiée, principalement pour empêcher les recours des associations de protection de la nature en cas de classements abusifs et illégaux. Un délit d’obstruction à un acte de chasse a été instauré afin de condamner les opposants aux chasses à courre, qui organisaient sur le terrain des actions pacifiques. Les Préfets peuvent maintenant imposer à un propriétaire de faire chasser les animaux sur sa propriété sous peine d’engager sa responsabilité financière. Il s’agit d’un grave recul sur la reconnaissance du droit de « non-chasse » qu’ont les citoyens, au nom des convictions personnelles et de l’objection de conscience.

Nous avons dressé ci-dessous la liste des principaux arrêtés, décrets et lois concernant la chasse, parus pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Liste non-exhaustive d’avantages et de nouveaux droits accordés aux chasseurs ces cinq dernières années :

 Autorisation pour les jeunes de 15 à 16 ans en chasse accompagnée de chasser à l’arc (arrêté du 18 août 2008)

 Suppression du décret fixant les mesures de sécurité, les chasseurs décident désormais de leurs éventuelles règles de sécurité (loi du 18 décembre 2008)

 Réduction de moitié du montant de la redevance du permis de chasser pour les chasseurs nouveaux ou âgés de 16 à 18 ans (loi du 18 décembre 2008)

 Pour beaucoup d’infractions, le retrait du permis de chasser ne peut désormais se faire que sur demande d’un juge (loi du 18 décembre 2008)

 Facilitation des conditions de vente des animaux tués, suppression des formalités de transport (loi du 18 décembre 2008)

 Autorisation d’utilisation de grands ducs artificiels pour la chasse et la destruction des dits nuisibles (loi du 18 décembre 2008)

 Reconnaissance des fédérations des chasseurs comme organisme de protection de la nature (loi du 18 décembre 2008)

 Retrait du loup de cette liste des espèces menacées d’extinction en France ce qui en facilite la destruction (arrêté du 27 mai 2009)

 Il n'est plus nécessaire d’être piégeur agréé, ni de tenir un relevé, pour piéger les corvidés (arrêté du 18 septembre 2009)

 Prolongation de 5 ans de la limite d’âge pour les lieutenants de louveterie (décret du 22 septembre 2009)

 Autorisation de l'utilisation de téléphones et de talkie-walkie pour la chasse au grand gibier (arrêté du 19 janvier 2010)

 Convention entre ministères de l’éducation et de l’écologie et la Fédération nationale des chasseurs autorisant ces derniers à intervenir dans les écoles (4 mars 2010)

 Condamnation des opposants à la chasse par un délit d’obstruction à un acte de chasse (Décret du 4 juin 2010)

 Possibilité de tirer les chevreuils avec des plombs (arrêté du 9 juin 2010)

 Réaffirmation et renforcement des droits des lieutenants de louveterie (arrêté du 14 juin 2010)

 Modification des limites du nombre d’appelants, permettant d’utiliser théoriquement jusqu’à 2 fois plus de colverts (arrêté du 3 janvier 2011)

 Avancement au 1er juin au lieu du 15 août de la chasse en battue du sanglier (décret du 31 mai 2011)

 Affirmation et facilitation de la chasse au grand tétras (nouvelle Stratégie Nationale en faveur du Grand Tétras du 8 juillet 2011)

 Avancée de l'ouverture de la chasse des oiseaux d'eau dans plusieurs territoires (arrêtés du 20 juillet et du 5 août 2011)

 Prolongation de la chasse au pigeon ramier jusqu’au 20 février dans certains départements (arrêté du 13 décembre 2011)

 Inscription d’une nouvelle espèce chassable, la bernache du Canada (arrêté du 23 décembre 2011)

 Possibilité de chasser toutes les espèces chassables sur le domaine maritime public (seuls les oiseaux d’eau, et le sanglier depuis 2010, l’étaient) (arrêté du 11 janvier 2012)

 Suppression de l’obligation du poste fixe pour la chasse des grives du 10 au 20 février (arrêté du 12 janvier 2012)

 Autorisation de la chasse par temps de neige des oiseaux issus d’élevage dans les chasses commerciales (arrêté du 13 janvier 2012)

 Suspension du moratoire de deux espèces d’oiseaux vulnérables (arrêté du 3 février 2012)

 Prolongement de la période de chasse des oies en contournant la législation européenne sous prétexte de fins scientifiques (arrêté du 3 février 2012)

 Réaffirmation de la reconnaissance des chasseurs comme protecteurs de la nature et gestionnaires de la biodiversité (loi du 7 mars 2012)

 Réaffirmation du rôle des chasseurs dans l’éducation (en particulier les interventions scolaires, souvent entachées de propagande) (loi du 7 mars 2012)

 Réduction de moitié du montant de la redevance du permis de chasser pour la première validation (loi du 7 mars 2012)

 Possibilité d’imposer à un propriétaire de faire chasser les animaux sur sa propriété et d’engager sa responsabilité financière (loi du 7 mars 2012)

 L’éventuel quota d’animaux de certaines espèces pouvant être tués n’est plus fixé « après avis » mais « sur proposition » de la fédération des chasseurs (loi du 7 mars 2012)

 Augmentation de la période de chasse dans les chasses commerciales des perdrix et faisans élevés à cet effet (loi du 7 mars 2012)

 Augmentation et assouplissement des tirs de loups (arrêté du 16 mars 2012)

 Modification de la législation relative au classement des espèces dites nuisibles en un sens favorable aux attentes des chasseurs (décret du 23 mars 2012)

 Augmentation des calibres de fusil autorisés pour la chasse (spécification dans la loi sur les armes du 27 février 2012)

A venir d’ici peu :

 Avancement de l'ouverture générale de la chasse dans 11 régions

 Avancement de l'ouverture de la chasse du vanneau huppé

 Prolongation de la période de chasse des merles, des grives et des pigeons ramiers dans plusieurs départements

 Prolongation de la période de chasse des oiseaux d’eau dans plusieurs départements du sud

 Utilisation des corvidés comme appelant vivant pour la chasse

 Révision de la notion de « dérangement de la chasse » (en vue notamment de pratiquer la chasse dans les zones sensibles et protégées)

 Revue d’étude sur le pinson et le bruant ortolan pour trouver des éléments permettant de légaliser leur chasse

 Affirmation du maintien voire facilitation de la chasse du grands tétras dans les Pyrénées, espèces fortement menacées

 Utilisation d’appelants vivants pour la chasse des corvidés

Liste des mesures en faveur de la faune sauvage adoptées :

 Retrait de la martre et de la belette de la liste des dits nuisibles (arrêté du 2 décembre 2008)… réinsérées 3 mois plus tard ! (arrêté du 18 mars 2009)

 Suspension pour cinq ans de la chasse de 3 espèces menacées (arrêté du 30 juillet 2008)… annulée trois ans plus tard ! (arrêté du 3 février 2012)

 Interdiction, pour se mettre en conformité avec la législation européenne, du piège non-sélectif nommé « assommoir perché » (arrêté du 29 juin 2011)

Le 17 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a réaffirmé que « la chasse demeure une priorité »…

Pour en savoir plus sur la position des autres candidats en matière de chasse, consultez le site : http://www.politique-animaux.fr/chasse

Le Rassemblement pour l’Abolition de la Chasse (RAC)

www.abolition-chasse.org

1. http://www.abolition-chasse.org/rapport_chasse_biodiversite.pdf